CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Tran Eva et tout client (particulier ou professionnel) passant commande via le site www.tran-eva.com. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Tran Eva
Raison sociale : TRAN EVA
SIREN : 537 737 058 — RCS Coutances
TVA intracommunautaire : FR15 537737058
Siège social : 19 Rue des Pensées, 50400 Granville, France
Email : contact@tran-eva.com
Téléphone : +33 07 56 84 54 12
3. Formation du contrat
Le contrat de vente est conclu dès la validation complète du paiement et l’envoi de la confirmation de commande par email.
4. Produits & disponibilité
Les produits sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les offres sont valables selon les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client peut :
Demander un remboursement intégral,
Ou accepter un produit de valeur équivalente.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont inclus ou précisés avant validation de la commande.
6. Moyens de paiement
Paiement par virement bancaire sécurisé.
La commande est validée uniquement après réception et confirmation du virement.
Tran Eva ne stocke aucune donnée bancaire sensible.
7. Livraison
Livraison en France métropolitaine et Union Européenne (selon disponibilité).
Délai de livraison garanti : 7 jours ouvrés après confirmation de commande.
Livraison par transporteur professionnel avec suivi.
Vérifiez votre colis à réception et signalez tout dommage sous 48 h à contact@tran-eva.com.
Plus d’informations : Page Livraison
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours à partir de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à contact@tran-eva.com avec numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Plus d’infos : Page Remboursement et Retour
9. Garanties
Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie contre les vices cachés
Réclamations : envoyer justificatif à contact@tran-eva.com
10. Données personnelles (RGPD)
Conformité RGPD pour gestion des commandes.
Droits d’accès, rectification, effacement et opposition : contact@tran-eva.com
11. Responsabilité
Tran Eva n’est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou force majeure.
12. Droit applicable & litiges
Droit français applicable.
Médiateur : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, tribunaux français compétents.
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Adresse
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